Marseille · 13015
Défendre vos droits,
expliquer chaque étape.
Le cabinet de Maître Yanis Mersali vous accompagne en droit pénal, en réparation du dommage corporel et en droit de la famille. Chaque dossier commence par un premier rendez-vous d'écoute et d'analyse.
Domaines d'intervention
Droit pénal
Garde à vue, comparution immédiate, tribunal correctionnel, Cour d'assises. Assistance des personnes mises en cause comme des victimes, majeurs et mineurs, à chaque stade de la procédure.
Dommage corporel
Accidents de la circulation, agressions, accidents de la vie et de la médecine. Préparation des expertises et chiffrage de l'indemnisation, poste par poste.
Préparer vos documentsDroit de la famille
Divorce et séparation, résidence des enfants et autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire. Recherche d'un accord quand il est possible.
Comment se déroule un dossier
Aucune procédure ne commence sans que vous en connaissiez le calendrier, les risques et le coût. Le cabinet s'y engage dès le premier échange.
Premier rendez-vous
Vous exposez votre situation, le cabinet identifie les délais à respecter et les pièces à réunir.
Stratégie et honoraires
Une convention d'honoraires écrite fixe le montant et le périmètre de l'intervention avant tout acte.
Procédure et audience
Rédaction des écritures, préparation de votre audience, plaidoirie. Vous êtes informé après chaque étape.
Suites de la décision
Analyse du jugement, opportunité d'un appel, exécution et recouvrement de ce qui vous est dû.
Une question sur votre situation ?
Laissez vos coordonnées : le cabinet vous rappelle pour fixer un rendez-vous, au cabinet ou par téléphone.
Domaines d'intervention
Trois matières, une même méthode
Le cabinet a choisi de concentrer son activité sur des contentieux où la personne est directement en jeu : sa liberté, son intégrité physique, sa famille.
Droit pénal
Intervention en urgence dès la garde à vue, puis à l'instruction et à l'audience. Le cabinet assiste également les parties civiles qui souhaitent obtenir reconnaissance et réparation, ainsi que les mineurs devant le tribunal pour enfants.
- Garde à vue et déferrement, débat JLD
- Comparution immédiate, CRPC, COPJ, CPPV, etc.
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel et Cour d'assises
- Cour d'appel (chambre correctionnelle)
- Détention provisoire et demandes de mise en liberté
- Constitution de partie civile
- Défense des mineurs devant le tribunal pour enfants
Droit pénal : le déroulé d'un dossier
Avant le jugement
Dès la garde à vue, le cabinet vous accompagne et vous assiste lors de vos auditions (avec déplacement possible partout en France). Suivi de l'instruction, de la mise en examen, des demandes de mise en liberté et de modification du contrôle judiciaire. Une stratégie de défense est préparée avec vous, avec recherche de nullités et préparation des conclusions, et vos pièces de personnalité sont réunies.
Le jour du jugement
Le cabinet vous assiste et vous représente lors des différentes audiences de renvoi, de mise en état et de plaidoirie. Il soulèvera et plaidera, le cas échéant, toute exception de procédure utile à la défense de vos intérêts, avant de développer sa défense sur le fond du dossier et de mettre en valeur les éléments relatifs à votre personnalité, afin d'obtenir le résultat le plus favorable possible.
Après le jugement
Analyse du jugement et de l'opportunité de faire appel ; accompagnement dans les démarches qui suivent.
Durant votre peine
Accompagnement lors des parloirs avocat. Requêtes en aménagement de peine, en confusion de peines, en effacement du casier B2 et du TAJ (notamment pour une demande CNAPS), en mainlevée d'interdiction (territoriale, de conduire ou de repasser le permis, etc.).
Préparer votre dossier avant le rendez-vous : pièces de personnalité
- Pièce d'identité
- Diplômes
- Contrat de travail
- Derniers bulletins de salaire
- Éventuelles attestations de témoin de moralité
- Justificatifs de suivi médical ou psychologique
- Tout élément utile
Réparation du dommage corporel
Le cabinet accompagne les victimes à chaque étape de leur indemnisation et fait valoir leurs droits auprès des compagnies d'assurance, du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) ou du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), selon la nature du dossier.
Préparer vos documents avant le rendez-vous- Mise en relation avec un médecin-conseil indépendant pour l'expertise médicale
- Constitution du dossier médical et préparation de l'expertise
- Assistance tout au long de la procédure d'indemnisation
- Analyse du rapport d'expertise et chiffrage de l'ensemble des préjudices
- Négociation avec l'organisme indemnisateur, et procédure judiciaire si nécessaire
Droit de la famille
Séparations, organisation de la vie des enfants, questions financières. Le cabinet cherche d'abord l'accord, et plaide fermement lorsqu'il n'est pas possible.
- Divorce amiable ou contentieux
- Autorité parentale et résidence des enfants
- Pension alimentaire et prestation compensatoire
- Violences intrafamiliales
- Liquidation du régime matrimonial
Votre situation ne figure pas ci-dessus ? Le premier échange permet de vous orienter, y compris vers un confrère spécialisé.
Prendre un rendez-vousDommage corporel
Préparer votre dossier
Choisissez la situation qui correspond à votre accident pour voir les documents à réunir. Dans l'idéal, envoyez-les avant le premier rendez-vous par email, au format PDF - un scan ou une photo peut être converti gratuitement en ligne.
Accident de la circulation
Documents à fournir
- Numéro de sinistre auprès de votre assurance
- Pièces médicales
Documents à fournir
- Dépôt de plainte
- Attestations de témoin (formulaire Cerfa), accompagnées d'une pièce d'identité
- Photo de la plaque d'immatriculation ou tout élément permettant d'identifier le tiers
- Pièces médicales
- Numéro de sinistre auprès de votre assurance
- Conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance
Dans tous les cas, précisez
- Si vous étiez conducteur ou passager
- Si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique
- S'il y a eu des dégâts matériels (téléphone, lunettes, vêtements, équipement de protection si deux-roues...) - joignez les factures le cas échéant
- Si vous avez déjà été victime d'un accident de la circulation et indemnisé par le passé - si oui, quel expert avait été désigné, et si c'était auprès de la même assurance
Agression
- Dépôt de plainte (ou récépissé)
- Certificat médical initial, mentionnant l'ITT
- Arrêts de travail, le cas échéant
- Coordonnées des témoins éventuels
- Justificatifs de préjudice matériel (vêtements, lunettes, objets endommagés...)
Accident de la vie
- Déclaration à votre assurance si vous avez une garantie accidents de la vie (GAV)
- Certificat médical initial
- Éléments sur les circonstances de l'accident (témoignages, photos des lieux si disponibles)
Accident médical
- Compte-rendu opératoire ou médical du soin en cause
- Courrier de réclamation déjà adressé à l'établissement ou au praticien, le cas échéant
- Résultats d'une éventuelle expertise déjà réalisée
- Certificat médical actuel
Votre situation est différente ou plus complexe ? Apportez ce que vous avez : le premier rendez-vous permet de compléter le dossier ensemble.
Prendre un rendez-vousLe cabinet
Maître Yanis Mersali
Avocat inscrit au barreau de Marseille, Maître Yanis Mersali exerce en cabinet au 19 boulevard Arthur Michaud, dans le 15e arrondissement.
Le cabinet reçoit personnes morales ou physiques confrontées à une procédure pénale, aux suites d'un accident ou à une séparation. Trois principes guident cet accompagnement : une disponibilité réelle, une information continue sur l'avancement du dossier, et des honoraires connus à l'avance.
L'intervention couvre les juridictions de toute la France, ainsi que les déplacements nécessaires à la défense d'un dossier.
Barreau
Marseille
Interventions
Toute la France
Clientèle
Personnes physiques et morales
Honoraires
Honoraires et facturation
Le premier rendez-vous n'est pas facturé lorsqu'il donne lieu à l'ouverture d'un dossier confié au cabinet. À défaut d'ouverture d'un dossier, un honoraire minimal de consultation de 80 € HT est appliqué.
Convention d'honoraires
Pour tout dossier confié au cabinet, une convention d'honoraires est établie dès le premier rendez-vous. Elle peut prévoir :
- Un honoraire fixe, susceptible d'être pris en charge, en tout ou partie, par votre assurance automobile ou au titre d'un contrat de protection juridique
- Un honoraire de résultat, déterminé d'un commun accord et calculé sur les sommes obtenues
Chaque dossier est différent : les honoraires sont fixés de manière personnalisée, en fonction du temps consacré au dossier, de sa difficulté, des diligences à accomplir et de votre situation personnelle et financière.
Aide juridictionnelle
Le cabinet peut accepter d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, sous réserve de votre éligibilité, de l'accord préalable du cabinet, et de la transmission des justificatifs suivants :
- Pièce d'identité
- Dernier avis d'imposition
- Derniers relevés de prestations de la CAF
- Bulletins de salaire des six derniers mois
- Tout justificatif relatif aux autres ressources et à la composition du foyer
Une question sur le coût de votre dossier ? Le premier rendez-vous permet d'en discuter librement.
Prendre un rendez-vousRendez-vous
Prendre un rendez-vous
Renseignez le formulaire : le cabinet vous rappelle pour fixer un créneau, au cabinet ou par téléphone. Vos informations restent couvertes par le secret professionnel.
Urgence
Garde à vue, convocation imminente, comparution immédiate : appelez directement le 06 29 69 18 94.
Ce qu'il faut apporter
Convocation, plainte, jugement, constat, certificats médicaux, courriers d'assurance : tout document daté fait gagner du temps.
Adresse
19 boulevard Arthur Michaud
13015 Marseille
Merci. Le cabinet vous rappelle sous 48 heures ouvrées au numéro indiqué. Pour une situation urgente, composez le 06 29 69 18 94.
Contact
Le cabinet, 13015 Marseille
Adresse
19 boulevard Arthur Michaud
13015 Marseille
Téléphone
06 29 69 18 94Courriel
Yanis.mersali@avocat.frRéception
Sur rendez-vous uniquement. Les rendez-vous téléphoniques sont possibles.
Métro M2 et tramway T3, station Gèze, à environ 8 minutes à pied. Bus 35, 36 et 70, arrêt Littoral Mouren. Stationnement possible aux abords du boulevard.